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Vos attentes et besoins

Editeur

Dénomination sociale : YAHIA SEGHIR CONSULTING

Siège social : 91 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS FRANCE

Siret : 82317483400015

RCS : Paris : 823 174 834

Capital social : 5 000,00 euros

Courrier électronique :

Téléphone : 07-68-87-86-59

Numéro d’autorisation de services à la personne : N° SAP823174834

Contrat d’assurance MAAF PRO -multirisque professionnel n°175710049 U 001

Directeurs de la publication

YAHIA SEGHIR

MYLENE CZORNY

Adresse professionnelle : 91 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS FRANCE

Courrier électronique : contact@yahiaseghir.com

Hébergeur

Dénomination sociale : OVH

Site Internet : www.ovh.com

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Numéro de téléphone : 0820 698 765

Autres mentions légales

Webmaster du site :

« YAHIA SEGHIR» est une marque déposée le à l’INPI sous le numéro national : 4330508

Crédits Photos : Copyright © Danielle Aspis

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles YAHIA SEGHIR CONSULTING « YAHIA SEGHIR » met à la disposition de ses utilisateurs (les « Utilisateurs ») un site Internet à l’adresse URL http://yahiaseghir.com/ (le « Site ») et les services disponibles sur le Site et la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Le simple accès au Site par un Utilisateur implique son acceptation à l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer immédiatement à tout usage du Site.

Yahia SEGHIR CONSULTING se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Yahia SEGHIR CONSULTING ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou de ses services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

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Si l’Utilisateur s’inscrit et ou transmets des informations sur le Site, il accepte de fournir des informations exactes, à jour et complètes et d’actualiser ces informations pour qu’elles soient toujours exactes, à jour et complètes.

Dans le cadre du processus d’inscription, il pourra être demandé de choisir un mot de passe. L’Utilisateur sera responsable de la confidentialité et de l’utilisation du mot de passe ainsi que de tout numéro d’inscription. L’Utilisateur reste seul responsable de toutes les activités effectuées avec le mot de passe.

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Si l’Utilisateur fourni des données personnelles, elles seront conservées par Yahia SEGHIR CONSULTING au maximum deux (2) années. L’unique destinataire de ces données est Yahia SEGHIR CONSULTING.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. L’Utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Chaque Utilisateur pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à Yahia SEGHIR CONSULTING., 91 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS FRANCE

Ou un courrier électronique à l’adresse : contact@yahiaseghir.com

L’Utilisateur pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.

L’opposition d’un Utilisateur à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de Yahia SEGHIR CONSULTING de sociétés affiliées ou de partenaires.

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Yahia SEGHIR CONSULTING. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de YAHIA SEGHIR CONSULTING et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque «Yahia SEGHIR» est une marque déposée par Yahia SEGHIR CONSULTING. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que Yahia SEGHIR CONSULTING n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site sans autorisation expresse de Yahia SEGHIR CONSULTING Il convient toutefois d’afficher le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Les sites Internet présentant un lien hypertexte avec le présent Site ne sont pas sous le contrôle de Yahia SEGHIR CONSULTING qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. Yahia SEGHIR CONSULTING se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

Informations

Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Yahia SEGHIR CONSULTING se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. A ce titre, les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

Les informations et documents disponibles sur le Site sont présentés à titre indicatif et général et ne peuvent être assimilés à des conseils. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site.

L’utilisation des informations et/ou des documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de Yahia SEGHIR CONSULTING puisse être recherchée à ce titre et sans recours contre cette dernière.

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Règles d’usage d’Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et reconnaît notamment que :

  1. Yahia SEGHIR CONSULTING n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur ;
  2. les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels ;
  3. la communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
  4. les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété ;
  5. l’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet ;
  6. Yahia SEGHIR CONSULTING ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet. Yahia SEGHIR CONSULTING ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, direct ou indirect résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du Site incluant notamment mais non limitativement toute perte d’exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Utilisateur du Site ; et
  7. Yahia SEGHIR CONSULTING n’est pas responsable des problèmes techniques ou autres rendant l’accès au Site difficile, aléatoire voire impossible et ce quelles qu’en soient la cause et l’origine.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de tout dommage direct ou indirect causé à tous tiers et à Yahia SEGHIR CONSULTING du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site lui-même ou de l’un de ses éléments et des conséquences des réclamations ou actions judiciaires dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet.

Modifications des CGU

Yahia SEGHIR CONSULTING se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGU sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation du Site. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près le Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, dont les Parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les tribunaux français compétents.

Contacts

Pour toute question relative au Site, aux mentions légales et aux présentes CGU, les Utilisateurs peuvent nous écrire en adressant une lettre simple à Yahia SEGHIR CONSULTING., 91 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS FRANCE

Ou un courrier électronique à l’adresse : contact@yahiaseghir.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – YAHIA SEGHIR CONSULTING

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING

Définitions

« Client » désigne toute personne physique ou morale  à qui la SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement.

« Client Internet » désigne un Client qui a conclu un Contrat avec la SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING sur le Site.

« Contrat » désigne le contrat entre le Client et la SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING qui est régi par le bulletin d’inscription (sur support écrit ou sur le Site), les conditions générales de vente aux particuliers de la SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING (telles que mises à jour ou modifiées) et la fiche d’informations et de décharge de responsabilité annexée au bulletin d’inscription. Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de la SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING ou du Client.

« Intervenants » désigne le ou les professionnels de la SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.

«YAHIA SEGHIR CONSULTING» désigne la société anonyme simplifié unipersonnel YAHIA SEGHIR CONSULTING, dont le siège social est 91 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS France 75008 – Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 823 174 834.

« Site » désigne le site Internet exploité par yahia seghir consulting dont l’adresse est http://yahiaseghir.com/ ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

Article 1 bis : Public concerné et limitation d’âge

La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING a pour vocation de proposer un éventail de produits et services aux professionnels et particuliers.

Des limitations d’âge s’appliquent :

La participation des mineurs impliquent un accord explicite des parents.

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères, sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Objet du Contrat

Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING, de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement.

Conditions générales de vente aux particuliers

Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients (y compris sur le Site).

Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté.

Toute prestation accomplie par La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le bulletin d’inscription ou s’inscrit sur le Site.

Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines.

Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Conditions de Prestation

Prestations

La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING propose à ses Client des séances d’encadrement et d’accompagnement être à domicile et en entreprise. Les prestations de services de La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Toute séance comprend l’intervention d’un Intervenant professionnel expérimenté et qualifié dans sa spécialité au domicile, au bureau ou sur tout autre lieu du rendez-vous en cas de séance à l’extérieur.

Les Intervenants assurent l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.

Organisation et Planning

L’Intervenant désigné par La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses séances.

La réservation des séances s’effectue directement auprès de l’Intervenant.

Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par l’Intervenant.

Dans le cas d’une séance collective, les participants doivent impérativement avoir des objectifs communs.

Retard, absence annulation et suspension

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.

En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de l’Intervenant, celui se doit de rattraper la séance.

Une séance peut être annulée par La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING jusqu’à 24 heures avant le début de cette dernière. La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.

Pour les séances collectives, La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire.

La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

Condition physique

Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée.

Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois (3) mois et remettre une version signée de fiche d’information et décharge de responsabilité qui figure en annexe du bulletin d’inscription avant la première séance.

Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à l’Intervenant.

Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING.

Règlement intérieur

Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (sauf instructions contraire de l’Intervenant).

Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de l’Intervenant en ce sens.

Sans préjudice de ce qui suit, La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING et l’Intervenant pourront, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Durée et maintien du Contrat

Le Contrat prend fin à la première des deux dates entre (i) la date à laquelle toutes les séances ont été effectuées ou (ii) la date à laquelle le délai pour effectuer les séances a expiré alors même que toutes les séances n’ont pas été effectuées en raison d’un acte ou omission du Client.

En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING.

Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, la SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.

Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING.

Tarifs et modalités de paiement

Le prix fixé par La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING est garanti pendant la durée du Contrat. La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

Ils comprennent les séances, les déplacements nécessaires aux Intervenants pour se rendre sur le lieu d’intervention. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.

Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du Client ainsi que du recours éventuel à des activités complémentaires au sport (diététique, esthétique, relaxation, développement personnel, conseil en image, etc.)
et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau contrat entre La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING et le Client pourrait être nécessaire.

Le Client s’engage à payer La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur le bulletin d’inscription. Si le Contrat est conclu en présence de La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING et du Client dans un lieu qui n’est pas celui où La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING exerce son activité en permanence ou de manière habituelle, le Client doit attendre un délai de sept (7) jours à compter de la conclusion avant de procéder au paiement.

En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal pourra être appliquée par La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC.

Assurance et responsabilités

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. Les Intervenants qui ne sont pas salariés de La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING sont des professionnels indépendants dont La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING n’est pas responsable et qui doivent également souscrire et maintenir une assurance professionnelle.

La responsabilité de La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par la SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité de La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les Intervenants ; (iii) en cas d’actes ou omissions des Intervenants qui ne sont pas des salariés de La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING; (iv) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING.

La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING n’est pas responsable en cas demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat.

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.

Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

Vente à distance (Internet)

Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services offerts par La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING sur le Site uniquement et ne s’applique pas aux Contrats conclu par tout autre moyen.

Le Site s’adresse uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement YAHIA SEGHR CONSULTING. Les offres en ligne présentées sur le Site sont réservées aux Clients résidant en France métropolitaine.

Le Client Internet reconnaît que la procédure de commande sur le site constitue un Contrat entre le Client Internet et La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING.

Le Client Internet doit lire attentivement les conditions générales de vente et les accepter avant de valider chaque commande.

Avant de passer commande, le Client Internet doit bien étudier la description et les caractéristiques des services qu’il souhaite acquérir. Les photographies et illustrations ne constituent pas un document contractuel.

L’acceptation de l’offre par le Client Internet est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de sa commande.

En cliquant sur le premier bouton « Procédez à la commande » pour passer la commande puis sur le second bouton « valider » pour confirmer ladite commande, le Client Internet reconnaît par ce biais avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente sans limitation ni condition. Les conditions générales de vente sont référencées en bas de chaque page au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de cliquer sur le second bouton « Valider » pour soumettre la commande. La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING demande également au Client Internet de lire et accepter les conditions générales de vente à chaque nouvelle commande.

Les prix affichés sur le Site sont applicables pour tout achat effectué sur le Site.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

Une fois les services sélectionnés et placés dans son panier virtuel, le Client Internet clique sur le panier virtuel et vérifie que le contenu de sa commande est correct avant de cliquer sur « [Valider la commande] » pour procéder au paiement.

Le Client Internet devra alors fournir, sur la même page, toutes les informations nécessaires à la facturation et à l’exécution des services en saisissant ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le premier bouton « [Commander] » pour finaliser son achat. Les achats sur le Site doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING autorise le paiement par carte bancaire ou carte de crédit, comme les cartes Visa, Mastercard, American Express, Paypal.

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING a confié son système de paiement à Sogenactif (société générale prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. La société générale garantit la totale confidentialité des informations bancaires du Client Internet.

Au moment de l’affichage du récapitulatif d’achat, le prix total sera affiché.

Avant de valider la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande conformément à l’article 1369-5 du Code civil. La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions générales de vente et formation du contrat. Lors de son achat sur le Site, le Client reconnait explicitement son obligation de paiement.

Le paiement sera encaissé par La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING dès la conclusion de la commande

Le Client Internet recevra un courrier électronique de confirmation de son achat. L’achat n’est définitivement confirmé qu’au moment de la validation du paiement et n’engage La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING qu’à réception du courrier électronique confirmant que la commande a bien été validée (confirmation envoyée uniquement pour les achats sur le Site). Le Client Internet doit en conséquence consulter sa messagerie électronique. Tout service acheté faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans le courrier électronique de confirmation ne fait pas partie du Contrat.

À défaut d’indication ou d’accord préalable quant à la date d’exécution de la prestation, La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING exécute ou fait exécuter la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Le Client Internet dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du Contrat sur le Site pour se rétracter. Le Client Internet devra informer La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter par tout moyen. Le Client Internet pourra utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition par La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING et devra veiller à en conserver une preuve en cas de contestation.

Dans l’hypothèse d’une rétractation, La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING remboursera le Client Internet de la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client Internet de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Aucun frais ne sera payé à la suite de ce remboursement.

Cependant certains des produits et services que nous fournissons ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 exclut notamment :

Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,

Les prestations de service tel que la production, le marketing ou le coaching si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant signature du contrat.

Données personnelles

Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING. Les données personnelles seront conservées par La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat. Les destinataires des données sont La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING, les professionnels (coachs sportifs, masseurs, nutritionnistes et tous autres professionnels) désignés par La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.

Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à YAHIA SEGHIR CONSULTING, dont le siège social est 91 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS France 75008 – Paris ou par mail : contact@yahiaseghir.com

Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.

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Images

Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores de La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING ou de ses concédants. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING.

Service clientèle

La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING.

La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING essaie de répondre aux attentes de ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.

Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client : YAHIA SEGHIR CONSULTING, dont le siège social est 91 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS France

Par tel : 07-68-87-86-59 ou mail : contact@yahiaseghir.com

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français.
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près le Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, dont les Parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.

Divers

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.

Le fait pour La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.

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La SASU YAHIA SEGHIR CONSULTING

La société YAHIA SEGHIR CONSULTING est une SAS au capital de 5.000 euros. RCS 75 SIRET 82317483400015

TVA FR 59 823174834

Siège social : 91, rue du Faubourg St Honoré 75008 Paris.

Tel : 07-68-87-86-59

Mail : contact@yahiaseghircom

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